La Lettre du Bâtonnier : l’Importance de la discipline au sein du Corps

Messieurs les anciens Bâtonniers,

Messieurs les Doyens,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil de l’Ordre,

Chers et Estimés confrères,

Les Avocats sont membres non pas d’une corporation, de métiers mais d’un Ordre régulièrement constitué,
c’est-à-dire qui exige l’observance de l’éthique et de la déontologie professionnelle de tous ses membres.
Les corollaires obligés de l’Ordre sont donc la discipline et la sanction.
Aux termes de l’article 86 du chapitre V de l’ordonnance-loi 28/79 du 28 septembre 1979 organique du Barreau relatif à la discipline,
le législateur prévoit que « toute contravention aux lois et règlement, toute infraction aux règles professionnelles,
tout manquement à la probité, à l’honneur, ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels,
exposent l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article ci-dessus.
Chers confrères, en tant qu’avocats, vous êtes comme tout citoyen, justiciables des juridictions ordinaires et d’exception.
Mais en plus, en tant qu’avocats, vous êtes soumis à la juridiction des pairs de notre Ordre
où vous pouvez être attraits pour des fautes professionnelles.
Mais vous pouvez également être déférés devant le juge répressif pour des infractions pénales.
La règle « nullum crimen sine lege » et la règle « nulla poena sine lege » ne s’appliquent pas de la même façon qu’en droit pénal.
En effet, l’autorité responsable de la discipline a le droit de tenir, elle-même, un fait pour répréhensible
et de bien appliquer la sanction qu’elle estime la plus appropriée.
Chers et estimés confrères,

La tentation à la violation des règles déontologiques et à la commission des faits infractionnels
dans le vécu quotidien de l’avocat est une menace qui nous poursuit dans nos rapports avec nos confrères,
les autorités judicaires, publiques, administratives, nos clients et la société toute entière.

En tant que juriste avisé, que faire pour bien mener notre conduite tout au long de l’exercice
de notre profession et résister ainsi à la tentation sus-invoquée ?

La réponse à ce questionnement sera donnée en deux étapes

1°. Aux confrères stagiaires :

Il sied de s’adonner à la formation, car par la formation, l’avocat acquiert des rudiments,
des prés requis qui lui permettront d’exercer la profession en évitant de commettre des fautes professionnelles.

En effet, par son assiduité à la formation, le jeune confrère pourra savoir que du fait de son appartenance
à un Ordre légalement constitué, il se verra reconnaitre des droits et imposer des devoirs.

Si les droits de l’avocat lui permettent de prester son ministère dans la quiétude,
l’Ordre auquel il appartient l’oblige à observer des devoirs qui sont, comme le soulignent Hamelin
et A. Damien, la justification de cet Ordre organisé dans l’intérêt de la justice et des justiciables.
(Cités par MBUY-MBIYE TANAYI dans son ouvrage la profession d’avocat au Congo, 2ème éd. NTOBO, 2ème éd, p.147).

Les devoirs de l’avocat sont prévus par les articles 71 à 80 de l’ordonnance-loi du 28 septembre 1979.

Par la formation, les jeunes confrères maitriseront leurs devoirs qui se résument à ceci :

  • Le devoir du respect de la loi et de l’ordre public
  • Le devoir de défense
  • Le devoir de délicatesse
  • Le devoir de dignité
  • Le devoir de loyauté et de probité
  • Le devoir d’indépendance
  • Le devoir d’observer le secret professionnel
  • Le devoir d’assistance aux indigents
  • L’obligation de payer les cotisations
  • L’interdiction de nuire à l’autorité des organes
  • La tenue d’une comptabilité régulière
  • L’autorisation d’agir en justice.
  • Le devoir d’être de bonne moralité et de conscience professionnelle

En plus, les jeunes confrères apprendront et sauront comment taxer les honoraires
et comment régler les conflits d’honoraires.

Ils pourront devenir des juristes avérés, aptes à exercer la profession d’avocat
dans le respect des règles et usages qui régissent la profession.

2°- La discipline n’est pas l’affaire des seuls jeunes confrères, elle nous concerne tous et même plus les ainés qui, de par leur comportement, doivent servir continuellement de modèle aux jeunes.

J’estime en effet que l’une des causes qui fait que l’on se plaigne de plus en plus de l’indiscipline
dans le corps est l’absence de plus en plus criante de références. Il vous souviendra qu’il y a quelque temps,
les avocats ne pouvaient pas s’empêcher de citer tel ou tel avocat en l’occurrence les confrères
comme feus les Bâtonnier NKULU et MBUYI TSHIMBADI dont la rigueur dans le respect des règles inspirait la déférence.

J’invite donc tous les confrères inscrits au tableau à se remettre constamment à niveau sur le plan déontologique
par la formation continue. Car comme le soulignait feu le Bâtonnier MBUYI TSHIMBADI « la déontologie n’a point d’achèvement »
(lire à cet effet, que dit la déontologie des avocats, dans le Bulletin du Barreau de Lubumbashi, année 1, N°1, 1er septembre 2007, p.3)

Chers et estimés confrères, continuons tous à parfaire notre formation déontologique
pour accroitre notre degré de résistance à la tentation de violer les règles déontologiques.

Et pour permettre aux pairs de faire maintenir la discipline au sein du Corps développons
tous la culture de dénoncer les manquements déontologiques de nos confrères.

Votre bien dévoué
Bâtonnier TUMBA KAJA

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Navigation des articles